Intervention de Claude Domeizel

J’ai écouté avec attention M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État. Pour ma part, j’avancerai au moins deux autres arguments pour justifier notre opposition à cet amendement.

Tout d’abord, l’adoption de cette mesure aurait pour effet de remettre en cause tous les accords qui ont déjà été conclus.

Pour ne prendre que l’exemple de la fonction publique territoriale, de tels accords doivent être soumis au comité technique paritaire. Je préside un comité technique paritaire départemental : les deux cents communes ont proposé le fractionnement de la journée de solidarité. Si cet amendement était voté, il faudrait que ces communes saisissent leur conseil municipal, négocient et soumettent une nouvelle proposition au comité technique paritaire départemental.

Ensuite, si l’accomplissement de la journée de solidarité doit être réparti sur deux jours, cela suppose au moins trois heures et demie de travail quotidien supplémentaires. Dans certains cas, cela peut entraîner un dépassement de la durée légale de la journée de travail, qui est de dix heures, ou celle de la semaine, qui est en moyenne de quarante-quatre heures sur douze semaines ou de quarante-huit heures sur une semaine. En outre, dans un certain nombre de professions, ce maximum est déjà atteint.