Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je souhaite établir un parallèle.

Mes chers collègues, en votant cet amendement, vous remettez en cause un principe que vous voulez appliquer dans d’autres textes. Nous examinerons prochainement le projet de loi portant modernisation du marché du travail. À ce titre, il nous est demandé de respecter les accords déjà passés entre les partenaires sociaux. Avec cette proposition de loi, nous ne sommes pas en terrain vierge : des accords ont été conclus dans les entreprises, qu’ils soient formalisés ou tacites. Or vous prenez aujourd'hui le risque de les remettre en question !