Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Journée de solidarité — Article 1er, amendement 1
Roland du Luart, président :J’informe le Sénat que j’ai été saisi, par le Gouvernement, d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 1.
La parole est à M. le président de la commission.
