Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je rappelle que la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles ont proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :

- M. Francis Grignon membre du Conseil national de la sécurité routière ;

- Mme Catherine Dumas membre de la commission du dividende numérique.

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