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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Rappel au règlement
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Il s’agit d’un avis oral !
En effet, les choses ne sont pas figées : le travail entre le Gouvernement et la Commission ne s’arrête pas à un instant T ; la Commission émet un avis ; le Gouvernement travaille, fait progresser les discussions, explique ses positions et la rédaction proposée, argumente. Dans le cas présent, les positions du Gouvernement ayant évolué, la Commission a émis un avis favorable oral, qui donnera lieu à un classement sans suite sur cette recommandation. Vous disposerez de ce document dès l’adoption du projet de loi.
