Intervention de Philippe Richert

Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion des articles.

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