Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Madame la rapporteur, un rapport peut être établi sous un angle non pas quantitatif, mais qualitatif.

À cet égard, je souhaitais que la loi prévoie l’obligation, pour l’Observatoire de la diversité audiovisuelle, de communiquer son rapport annuel au Parlement.

Madame la secrétaire d'État, vous m’avez rassurée sur ce point, mais j’estime que cette question devait être abordée à l’occasion de l’examen d’un projet de loi visant à promouvoir la lutte contre les discriminations.

En tout état de cause, je maintiens l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion