Intervention de Philippe Richert

Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 1er, amendement 13

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 13 est présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L’amendement n° 31 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :

ou une race

La parole est à Mme Jacqueline Alquier, pour présenter l’amendement n° 13.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion