Intervention de Jacqueline Alquier

Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 1er

Photo de Jacqueline AlquierJacqueline Alquier :

Il s’agit d’un amendement de précision.

Le mot « convictions » est en effet très large et n’implique pas nécessairement un engagement public affirmé. Nous proposons donc de décliner ce terme sous les différentes formes que les convictions sont susceptibles de revêtir, et surtout celles qui peuvent donner lieu le plus fréquemment à discrimination : les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales. Cette précision nous paraît de nature à fournir un fondement juridique plus précis dans les différents contentieux pouvant surgir.

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