Intervention de Philippe Richert

Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 1er, amendement 36

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L’amendement n° 36, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

sexe

par le mot :

genre

La parole est à Mme Annie David.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion