Intervention de Muguette Dini

Le mot « genre » n’est pas très utilisé dans notre société latine, qui lui préfère le mot « sexe », à la différence de ce que l’on constate assez fréquemment dans le nord de l’Europe et dans les pays anglo-saxons.

De surcroît, le droit communautaire comme le droit national recourent de préférence à cette notion de sexe, mais rarement, voire pas du tout, au mot « genre ».

L’avis de la commission est donc défavorable.