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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 1er, amendement 1
Philippe Richert, président :L’amendement n° 1, présenté par Mme Dini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
, ne l’a été ou ne le serait
par les mots :
ou ne l’a été
La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.
