Intervention de Nadine Morano

Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 1er, amendement 1

Nadine Morano, secrétaire d'État :

L’avis du Gouvernement sera évidemment le même que sur l’amendement n° 1 : défavorable !

Qu’il me soit permis de le rappeler, pour mémoire, à votre assemblée, la France, qui va assumer bientôt la présidence de l’Union européenne, fait tout de même aujourd'hui l’objet de trois procédures sur ce sujet des discriminations !

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