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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 1er, amendement 35
Philippe Richert, président :L'amendement n° 35, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa (1°) de cet article, avant les mots :
tout agissement
insérer les mots :
les actes de harcèlement définis comme
La parole est à Mme Annie David.
