Intervention de Muguette Dini

J’insiste sur le caractère confus de la définition communautaire du harcèlement sexuel, comme chacun peut le constater en la relisant : « Tout agissement lié à un comportement non désiré à connotation sexuelle s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, subi par une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

De plus, la Commission européenne n’a pas demandé que nous transposions cette définition mot à mot. Il n’y a pas de grief et donc pas de risque de sanction.

Je maintiens, au nom de la commission, notre soutien à la rédaction proposée. Il faut éviter de rendre notre droit confus et de créer une insécurité juridique supplémentaire.