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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 1er, amendement 3
Philippe Richert, président :L'amendement n° 3, présenté par Mme Dini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Une différence de traitement entre les salariés d’une même entreprise ne constitue pas en elle-même une discrimination.
La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.
