Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 1er, amendement 3

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je partage l’avis de Mme la secrétaire d’État.

En effet, je ne vois pas quel avantage nous aurions à reprendre la jurisprudence ici : soit c’est une lapalissade, soit, ce qui me semble assez mal venu dans un texte comme celui que nous examinons, nous aurions l’air d’insister lourdement sur le fait qu’une différence de traitement entre les salariés ne constitue pas en elle-même une discrimination.

Dès lors, je crois, madame le rapporteur, que l’on pourrait fort bien se passer de l’amendement n° 3, qui, franchement, ne fait que brouiller les pistes !

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