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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 1er, amendement 52
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de cet amendement par les mots :
« au sens de l'article L. 122-45 du code du travail »
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ainsi rectifié ?
