Intervention de Philippe Richert

Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendement 38

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 38, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. - Dans le 1° de cet article, après le mot:

race

insérer les mots :

le handicap ou l'état de santé

II. - Dans le premier alinéa 2° de cet article, après le mot :

handicap,

insérer les mots :

l'état de santé,

La parole est à Mme Annie David.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion