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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendement 17
Philippe Richert, président :L'amendement n° 17, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 2° de cet article, après le mot :
précédent
insérer les mots :
dans les conditions prévues par les articles L. 122-45-3, L. 122-45-4 et L. 123-1 du code du travail
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
