Intervention de Jacqueline Alquier

Le 3° de l’article 2 prévoit que toute discrimination « directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris du congé de maternité ».

Cette rédaction va de soi en ce qui concerne les femmes qui bénéficient d’une distorsion de protection totalement justifiée par l’état de grossesse et la protection post-natale.

Toutefois, comme vous le savez, mes chers collègues, notre droit, grâce à une initiative prise par le gouvernement de Lionel Jospin, alors que Ségolène Royal était ministre déléguée à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées, inclut désormais un congé de paternité, également applicable en cas d’adoption.

Il est donc nécessaire que cette protection destinée plus spécifiquement aux pères soit inscrite dans le présent projet de loi, ce qui est tout à fait possible, dans la mesure où – faut-il le rappeler ? – la directive n’interdit pas que les dispositions plus favorables soient préservées dans les législations nationales. Contrairement aux propos qui ont pu être tenus, cette disposition ne créerait aucun problème juridique, car les droits spécifiques de la femme se trouveraient totalement garantis.