Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendement 4
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 4 rectifié est présenté par Mme Dini, au nom de la commission.
L'amendement n° 19 est présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 39 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article.
La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié.
