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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale — Demande de renvoi à la commission
Patrice Gélard, rapporteur :Je vous en prie, mes chers collègues, laissez-moi terminer !
En outre, contrairement à ce qu’a dit M. Sueur, un renvoi à la commission n’équivaut pas à un enterrement.
