Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 2
Philippe Richert, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié bis, 20 et 40.
