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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 3, amendement 21
Philippe Richert, président :L’amendement n° 21, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
de bonne foi
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
