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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 3
Muguette Dini, rapporteur :La mention de l’expression « de bonne foi », dans le premier alinéa de cet article, est nécessaire : la supprimer reviendrait à ce que soient protégées des personnes qui auraient délibérément menti pour faire accuser une autre personne de discrimination.
Or, dans de tels cas, des sanctions seraient tout à fait justifiées.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
