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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article additionnel après l'article 4, amendement 22
Philippe Richert, président :L’amendement n° 22 rectifié n’est pas soutenu.
Le sous-amendement n° 53, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. Dans le troisième alinéa de l’amendement n° 8, remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trente
II. Procéder à la même substitution dans le septième alinéa de cet amendement.
La parole est à Mme Annie David.
