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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 6
Muguette Dini, rapporteur :La rédaction proposée par le projet de loi pour l’article L. 122-45-3 du code du travail est inutilement lourde : elle précise dans l’article ce que l’on peut entendre par « but légitime » sans renforcer la protection des travailleurs contre les discriminations. Il serait préférable de supprimer cette partie afin que l’article soit plus clair tout en étant aussi protecteur.
