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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 6, amendements 54 2000 78
Nadine Morano, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 54, considérant que la formulation du projet de loi est plus précise et plus proche du texte de la directive 2000/78.
Il est également défavorable aux amendements n° 24 et 42
