Intervention de Nadine Morano

Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 6

Nadine Morano, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif et consiste à éviter toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail. Il ne lui appartient pas de contrôler les décisions de l’employeur.

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