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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Article 7, amendement 25
Philippe Richert, président :En conséquence, l'amendement n° 25 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 7, présenté par Mme Dini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° ter de cet article pour l'article L. 1142-6 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 :
« Art. L. 1142-6. - Le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. »
La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.
