Intervention de Annie David

J’aurais aimé que Mme la secrétaire d’État nous donne un peu plus d’explications, car, en l’occurrence, nous demandons seulement l’application de la directive. C’était, me semble-t-il, la volonté de l’ensemble de nos collègues ici présents. Nous débattons de ce texte depuis un certain temps, et j’ai entendu à plusieurs reprises mes collègues demander que la directive soit respectée.

Or, madame la secrétaire d’État, vous n’avez assorti votre avis défavorable sur l’amendement n° 43 d’aucun commentaire. Vous auriez pu nous dire, comme cela avait été indiqué à l’Assemblée nationale, que le Gouvernement s’engageait à prendre un décret rapidement afin que nous nous mettions en concordance avec cette directive et que cette discrimination cesse… Je sais que cela ne passe pas forcément par la loi.

Si vous aviez pris un tel engagement, j’aurais retiré cet amendement en prenant acte de votre volonté. Mais vous vous contentez de donner un avis défavorable, et rien de plus !

Allez-vous combattre véritablement cette discrimination et permettre aux fonctionnaires de pouvoir se défendre ? N’ayant pas obtenu de réponse, je maintiens cet amendement.