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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Articles additionnels après l'article 7, amendement 48
Philippe Richert, président :L'amendement n° 48 rectifié est retiré.
L'amendement n° 29, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 432-4-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À défaut d'accord collectif de branche ou d'entreprise organisant un dialogue et des échanges sur la diversité, l'égalité des chances et de traitement, le chef d'entreprise présente au comité d'entreprise, une fois par an, à l'occasion de l'une des réunions consacrées à son information sur la situation de l'emploi, les éléments permettant de faire le point sur cette matière. »
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
