Intervention de Annie David

Cet amendement revêt pour notre groupe une importance très particulière, car il touche une question essentielle pour notre démocratie : le droit pour les résidents extracommunautaires de s’exprimer lors des scrutins locaux.

À nos yeux, instaurer le droit de vote des étrangers non européens permettrait de réparer une discrimination entre étrangers communautaires et étrangers non communautaires, que nous avons toujours regrettée.

Dès 1992, nous avions souligné la grande injustice qui consistait à accorder le droit de vote et d’éligibilité à un ressortissant de l’Union européenne récemment établi sur notre sol et à le refuser, par exemple, à un salarié algérien résidant en France depuis trente ans.

Cette discrimination entre ressortissants communautaires et ressortissants non communautaires est difficile à admettre dans le pays des droits de l’homme, et ce d’autant que les résidents étrangers établis sur notre sol disposent de droits civils, économiques et sociaux. Ils partagent les devoirs, mais leurs droits s’arrêtent à la porte des bureaux de vote.

Sans doute est-ce là l’une des causes de l’importance du sentiment de rejet chez nos jeunes, dont on dit encore, après plusieurs générations, qu’ils sont « issus de l’immigration » et qui se rendent bien compte, en discutant avec leurs amis, que leurs parents n’ont pas les mêmes droits que les autres. On leur demande de s’intégrer : encore ne faudrait-il pas, dans le même temps, opérer de discrimination à leur égard !

Nicolas Sarkozy s’est déclaré favorable à ce droit de vote. Un sondage attestait que c’est également le cas de 63 % des Français. Ne resterait-il plus qu’une seule catégorie de personnes à s’y opposer : celle des parlementaires de l’UMP ?

L’amendement n° 49, comme l’amendement précédent et comme d’autres encore, n’est pas issu, c’est vrai, des directives à transposer. Pour autant, et sans vouloir me répéter, je soulignerai que vous avez là, mes chers collègues, une réelle occasion de faire beaucoup mieux que la directive.

J’espère que votre opposition actuelle au droit de vote des étrangers non communautaires ne vous conduira pas à rejeter cet amendement, car cela nous priverait d’un débat parlementaire sur un sujet ô combien important et sensible.