Intervention de Muguette Dini

Réunion du 9 avril 2008 à 21h30
Lutte contre les discriminations — Articles additionnels avant l'article 11

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, rapporteur :

La commission, estimant que cet amendement n’a réellement pas sa place dans le présent projet de loi, émet un avis défavorable.

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