Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’épisode portant sur l’atteinte à la mixité est choquant. Nous déplorons l’alinéa ajouté dans la transposition d’une directive qui n’en demandait pas tant, l’éducation étant exclue du champ de la directive. D’où vient cette dérogation si elle n’est pas d’origine européenne ?

Contrairement à ce qu’a prétendu le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, la dérogation concernant la séparation filles-garçons dans les enseignements n’apparaît pas du tout dans la directive européenne 2004/113. Par conséquent, pourquoi le Gouvernement a-t-il ajouté cette possibilité de déroger à la mixité à l’école ?

Les arguments donnés tant par la commission que par le Gouvernement ne nous ont pas convaincus. Le silence des membres de la délégation aux droits des femmes nous perturbe. Leur vote nous rassure quant à leur choix en conscience sur un sujet aussi grave qui peut avoir des conséquences sur le vivre-ensemble parce qu’il marque une régression.

La raison de cette disposition expresse contre la mixité scolaire n’est donc pas avouée. Encore une fois, elle ne répond manifestement qu’à un choix politique du Gouvernement pour avancer dans la voie d’une prise en compte des particularismes religieux dans l’organisation du service public, dans la droite ligne du projet de « reconfessionnalisation » de la société tracé par le Président de la République.

Par ailleurs, les avancées de ce texte sont ambivalentes : d’un côté, il généralise l’aménagement de la charge de la preuve pour toute forme de discrimination, ce qui nous convient, de l’autre, il instaure des protections différenciées selon les discriminations.

Le groupe socialiste déplore également la forme de ce projet de loi. Les définitions n’étant pas codifiées, les textes perdent en lisibilité et donc en accessibilité. Quant au fond, ce projet de loi aboutit à dédoubler des définitions et porte en germe des dérives communautaristes.

Par ailleurs, il porte atteinte au principe de l’égalité de traitement, en érigeant les catégories de personnes comme détentrices de droits spécifiques.

Enfin, les conditions de travail qui nous ont été malheureusement imposées pour ce texte comme pour tant d’autres ne nous ont pas permis de mesurer toutes les conséquences de la généralisation de la notion de « discrimination » dans notre droit.

En effet, dans notre réflexion, nous n’avons pas encore clairement distingué la discrimination de l’inégalité de traitement, ce que le rapport de Mme Dini a souligné avec beaucoup de pertinence.

Par ailleurs, nos amendements, dont l’adoption aurait permis des avancées substantielles en matière de lutte pour l’égalité, n’ont pas recueilli votre assentiment, mes chers collègues.

Compte tenu de quelques petits progrès, notamment la généralisation de l’aménagement de la charge de la preuve, le groupe socialiste ne votera pas contre ce texte ; il s’abstiendra, et nous le regrettons.

Je tiens, en conclusion, à remercier Mme Dini de sa courtoisie tout au long de ce débat.