Intervention de Philippe Richert

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 267, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.