Intervention de Jean Arthuis

En application de la Constitution et de notre règlement, le délai limite pour le dépôt des amendements a été fixé au début de la séance de ce matin.

Toutefois, le texte adopté par l’Assemblée nationale n’ayant été disponible que dans le courant de la soirée d’hier, le rapport de notre commission des finances n’a pu être adopté et distribué que ce matin, dès que cela nous a été possible.

Aussi, monsieur le président, un délai supplémentaire me semblerait bienvenu – peut-être jusqu’à la suspension de nos travaux de ce midi ? – pour permettre à ceux de nos collègues qui le souhaiteraient de déposer des amendements, même si un certain nombre ont déjà été diffusés.

Cette prorogation ne porterait pas préjudice à nos travaux, la commission des finances ayant décidé de se réunir à l’issue de la séance de ce matin pour examiner les amendements extérieurs, c'est-à-dire vers douze heures trente.