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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 1er A
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Mes chers collègues, ces deux amendements vont dans le sens des préconisations exprimées par le Premier ministre. En tout état de cause, les mesures dont ils sont porteurs ne pourraient avoir d’effet qu’en 2012, en s’appliquant aux revenus perçus en 2011. Il est donc certainement prématuré d’ouvrir le débat sur ces questions.
Pour taxer les hauts revenus et pour répondre aux souhaits du président de l’Association française des entreprises privées, qui s’étonnait de ne pas payer plus d’impôts, on pourrait imaginer une autre solution, consistant à instaurer des tranches additionnelles dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Je souhaite donc que les auteurs de ces deux amendements acceptent de les retirer, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.
