Intervention de Jean Arthuis

Cet amendement, qui est empreint de la même audace que celle dont avait preuve le Gouvernement en proposant la première version de ce texte, remet en cause la solution de compromis adoptée par l’Assemblée nationale. On peut le dire, la version originale était quelque peu brutale et pouvait avoir des effets violents, comme l’a souligné notre collègue Claude Léonard. Le compromis qui a été trouvé est respectable.

Par ailleurs, le dispositif adopté par l’Assemblée nationale a un rendement équivalent à la mesure qui figurait dans la version initiale du projet de loi…