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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er A
Jean Arthuis, président de la commission des finances :… puisque l’écart, pour l’année 2012, n’est que de 184 millions d’euros, sur un total de recettes attendues de plus de 2 milliards d’euros. D’ailleurs, cet écart est plus que compensé par de nouvelles recettes, notamment la suppression du bénéfice net consolidé ; nous en aurons la démonstration lors du vote de l’article d’équilibre.
C’est pourquoi la commission vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
