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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er CA
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Mme Bricq et ses collègues du groupe socialiste s’en tiennent à une logique en quelque sorte punitive.
J’ai rappelé tout à l’heure, à propos d’un autre amendement qui tendait à pénaliser les banques, que trois nouvelles contributions avaient été récemment instituées à la charge de celles-ci. Disons que la barque est assez chargée…
La commission des finances peut d’autant moins vous suivre, madame Bricq, que votre idée de rendre des taxes non déductibles est susceptible, dans certains cas, de conduire des entreprises déficitaires à devoir acquitter un impôt sur les sociétés. Cette disposition ne serait donc guère porteuse de clarification.
Pour ces raisons, la commission des finances ne peut qu’émettre un avis défavorable.
