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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er CA, amendement 5
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ces deux amendements pourraient être introduits dans la loi de finances pour 2012.
L’amendement n° 5 rectifié bis est peut-être insuffisamment normatif dans sa rédaction.
