Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er CB
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je commencerai par faire une observation sur ce que l'on appelle la « niche Copé », qui est devenue une sorte de « marronnier » dans les discussions budgétaires, qu'il s'agisse des projets de loi de finances initiale ou des collectifs.
