Intervention de Jean Arthuis

La commission des finances salue le volontarisme des auteurs de chacun de ces trois amendements, qui tranche avec la disposition déclaratoire qui avait été votée par le Gouvernement Jospin à l’article 235 ter ZD du code général des impôts, selon lequel un décret d’application était nécessaire pour l’instauration de cette taxe.

En effet, le IV de l’article précité disposait : « Le décret mentionné ci-dessus prend effet à la date à laquelle les États membres de la Communauté européenne auront dû achever l’intégration dans leur droit interne des mesures arrêtées par le Conseil prévoyant l’instauration, dans l’ensemble des États membres, d’une taxe sur les transactions sur devises, et au plus tôt le 1er janvier 2003. » Formidable !

Chers collègues de l’opposition, je vous entends dire bien souvent qu’il faut lutter contre les délocalisations. Toutefois, en l’occurrence, vous êtes en train d’activer un accélérateur de délocalisations, à l’image de ce qui s’est passé en Suède dans les années quatre-vingt-dix.

Les Suédois avaient eu cette inspiration, que vous suivez également dans vos amendements.