Intervention de Jean Arthuis

Je précise que la nouvelle taxe sur les nuitées hôtelières vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale et ne sera applicable qu’au 1er novembre prochain, si toutefois nous validons cette disposition. Le taux de 2 % applicable aux prestations d’une valeur de 200 euros et plus est calibré pour produire une recette de 96 millions d’euros en 2012, soit le montant nécessaire pour compenser la suppression du relèvement de la TVA dans les parcs à thème et zoologiques.

Il ne semble pas être utile d’alourdir l’effort demandé à ce secteur d’activité. Il conviendra au contraire à l’avenir de mener une réflexion plus large sur la justification des nombreuses niches de TVA à taux réduit dont bénéficie l’hôtellerie, mais aussi la restauration et le bâtiment.

Je voudrais également avoir confirmation, madame la ministre, que les 200 euros s’entendent bien petit-déjeuner non compris. En effet, si tel est le cas, ne risque-t-on pas au fil des semaines de voir le prix du petit-déjeuner enfler par rapport à celui des nuitées ?

La commission est donc défavorable à cet amendement.