Intervention de Claude Domeizel

Chers collègues de la majorité, il est des satisfactions intellectuelles dont on se passerait bien : ainsi de celle d’avoir eu raison lorsque nous vous avons dit que le dispositif social et fiscal que vous avez introduit dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA », sur les heures supplémentaires allait être totalement négatif sur l’emploi, sans effet positif sur l’économie, et désastreux pour les finances publiques.

Aujourd’hui, vous nous annoncez que vous allez revenir sur cette disposition. Nous vous proposons de le faire immédiatement.

Nous annoncions une forme de légalisation du travail au noir par le blanchiment d’heures supplémentaires jusqu’alors payées en liquide ou transformées en primes. Cela n’a pas manqué ! Dans les premiers mois d’application de la mesure, le nombre d’heures supplémentaires a fait un bond, sans que la production nationale en fasse un en parallèle. La raison en est évidente : tout employeur et tout salarié avait soudain intérêt à déclarer désormais des heures supplémentaires, déchargées et défiscalisées. C’est le miracle de la multiplication des heures ! Au bout du compte, le Gouvernement a dû lui-même reconnaître l’effet d’aubaine.

Il y a un autre problème que, dans votre rage à revenir sur les 35 heures, vous avez toujours oublié de mentionner : ce ne sont pas les salariés qui décident d’accomplir des heures supplémentaires, ce sont les employeurs qui les ordonnent – à condition que les carnets de commande l’exigent et, bien entendu, ce n’est pas le cas. « Travailler plus pour gagner plus » a donc été, dès le départ, une formidable tromperie pour nos concitoyens.

Quant au pouvoir d’achat, les salariés qui ont officiellement réalisé des heures supplémentaires ont gagné 40 euros de plus par mois, totalement absorbés par la hausse des loyers, du prix des carburants, de l’alimentation, et bientôt, de la taxe sur les mutuelles, dont nous parlerons dans un instant. Mais il fallait, comme pour les riches, leur faire miroiter un bouclier fiscal !

Le résultat de tout cela a été une ponction considérable et particulièrement inopportune sur nos finances publiques. Par ailleurs, en quoi cette mesure a-t-elle tiré la croissance ? En quoi a-t-elle favorisé l’emploi ?

C’est le reproche le plus grave qu’il faut adresser à ce dispositif : il a eu un impact humain désastreux pour tous ceux qui en sont les victimes collatérales.

Depuis toujours, on sait que les heures supplémentaires, au-delà d’un petit nombre par salarié, sont un substitut à la création d’emplois.

Les encourager, c’est donner aux employeurs le signal qu’il est inutile d’embaucher. Dans la période actuelle, c’est conduire inexorablement à l’augmentation du chômage.

Les derniers chiffres en témoignent : il y avait 4 128 000 demandeurs d’emploi en catégories A, B, et C en juillet !

Le Gouvernement reconnaît d’ailleurs explicitement son échec : il propose la création de 20 000 nouveaux contrats aidés. Voilà qui va peser sur nos finances publiques, notamment celles des collectivités locales.

Il y a dans cette affaire quelque chose de consternant et de dérisoire. Le triomphe de l’idéologie et de la communication a conduit à un contresens absolu en matière économique et sociale. Il faut donc reporter sans délai cette loi profondément néfaste, même pour l’emploi.