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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ce débat a déjà été tranché lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2011. La proposition formulée ici a été rejetée par le Sénat et il ne paraît pas judicieux d’y revenir. La commission émet donc un avis défavorable.
