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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La commission des finances considère qu’il s’agit là d’un véritable sujet, et Mme la ministre a d’ailleurs indiqué à l’Assemblée nationale qu’il serait traité dans le projet de loi de finances pour 2012.
Il n’est pas douteux qu’il y a là une niche permettant des opérations d’optimisation assez efficaces. Toutefois, ces dernières ne prendront effet qu’en 2012. Par conséquent, l’urgence n’est pas de mise, et rendez-vous est pris pour le projet de loi de finances pour 2012.
Je le répète, il s’agit d’un véritable sujet. Et puisque l’on parle de réformer l’impôt sur le revenu, de tendre vers l’équité, il faudra bien reprendre tous ces allégements et exonérations. Il convient de revoir à la fois l’assiette et les barèmes d’imposition des plus-values mobilières et immobilières.
Cher collègue, je vous suggère de retirer votre amendement, de telle sorte que nous puissions - pour ceux d’entre nous qui auront l’honneur de siéger dans cette assemblée au-delà du 25 septembre prochain - en discuter à l’automne.
