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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cette proposition est intéressante et, à titre personnel, je n’y suis pas défavorable. Vous vous souvenez, mes chers collègues, que je dépose depuis bientôt quatre ans, avec Philippe Marini, un amendement baptisé « trilogie » concernant l’ISF, le bouclier fiscal et l’institution d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu. J’ai donc maintes fois défendu cette position.
Je précise que l’Allemagne et le Royaume-Uni ont créé une telle tranche d’imposition supplémentaire pour des revenus excédant environ 250 000 euros.
Ce débat trouvera naturellement sa place dans la discussion du projet de loi de finances pour 2012. En tout état de cause, si cet amendement était voté maintenant, il ne prendrait effet que sur les revenus de 2011, l’impôt étant acquitté en 2012.
La commission a donc émis un avis défavorable.
